Accueil DOMPTIN » Vos Démarches : Démarches Administratives

Papiers d’identité

* Carte Nationale d’Identité
Les demandes sont à effectuer auprès des mairie dotées du Dispositif de Recueil (DR) collectant les empreintes digitales numérisées.

À proximité de Domptin, les cartes d’identité (première demande ou renouvellement) se font uniquement sur rendez-vous pris au préalable par téléphone auprès du secrétariat de la Mairie de Charly-sur-Marne au 03.59.28.97.34 et en effectuant une pré-demande en ligne.

Attention, seuls les dossiers complets pourront être enregistrés. Tout dossier présenté incomplet entraînera un nouveau rendez-vous.

A noter que les demandes de cartes d’identité et de passeports peuvent être déposées dans les villes du département suivantes : Bohain en Vermandois, Braine, Charly sur Marne, Château-Thierry, Chauny, Fère en Tardenois, Guignicourt ; Guise, Hirson, Laon, Marle, Neuilly Saint Front, Ribemont, Rozoy sur Serre, Saint Quentin, Sissone, Soissons, Tergnier, Vervins, Vic sur Aisne et Villers-Cotterêt.

Pour en savoir plus et faire vos démarches, consultez le site du service public suivant :
https://www.service-public.fr/parti...

* Passeport
Les conditions sont identiques à celles des cartes d’identité.

Vous pouvez suivre le lien ci-dessous pour vos démarches et connaitre les documents à fournir.
https://www.service-public.fr/parti...

* Titres et Cartes de Séjour
Tout renseignement sur le site de "Mon Service Public" :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N110

* Documents de circulation pour les étrangers en France
Pour tout complément d’informations :
https://www.demarches.interieur.gou...


Carte électorale

Depuis le 1er janvier 2019, les listes électorales sont gérées par l’INSEE.

L’inscription sur les listes électorales est désormais possible jusqu’au 6 ème vendredi précédent le premier tour de scrutin.

Inscription en ligne : https://www.service-public.fr/parti...

À savoir : à 18 ans, l’inscription est automatique si les formalités de recensement militaire ont été accomplies à 16 ans.

Pour tout renseignement : https://www.service-public.fr/parti...

Pour vérifiez immédiatement votre inscription sur la liste électorale de Domptin : https://www.service-public.fr/parti...


Recensement Citoyen

(anciennement recensement militaire)

Chaque jeune né Français doit se faire recenser dans les 3 mois qui suivent leur 16e anniversaire.

À savoir : si vous n’avez pas fait votre recensement dans ce délai, vous pouvez régulariser votre situation jusqu’à l’âge de 25 ans.

Pourquoi se faire recenser : une attestation de recensement est systématiquement demandée lors de certaines démarches (concours, examens, permis de conduire, ...).

Le recensement permet à l’Administration de convoquer le jeune à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) - [https://www.service-public.fr/parti...].

Démarche à faire sur : https://www.service-public.fr/parti...

En cas de perte du certificat :
https://www.service-public.fr/parti...

Coordonnées du Centre de Service National de Creil :
Centre du Service National
Allée du Lieutenant Maurice Choron
60314 CREIL CEDEX
03.44.28.78.32

Formulaire de contact du Centre de Service National de Creil :
https://lannuaire.service-public.fr...


État Civil

* PACS (PActe Civil de Solidarité)

Le Pacs permet d’organiser une vie commune

C’est un contrat conclu entre 2 personnes majeures, de même sexe ou de sexe différent.

Les partenaires doivent effectuer leur démarche et signer une convention en ligne : https://www.service-public.fr/parti...

La demande est alors transmise à la mairie de résidence.

Après signature devant Monsieur le Maire, la déclaration de pacs est ainsi enregistrée et des attestations transmises aux partenaires.

* Mariage

Le mariage civil est formalisé par une déclaration officielle effectuée auprès d’un officier de l’État Civil.

Vous devez retirer un dossier "Guide des futurs époux" et convenir de la date auprès de votre mairie de résidence.
Le dossier dûment complété ainsi que toutes les pièces nécessaires sont à déposer en mairie (nécessité de la présence des deux futurs époux / futures épouses).

Pour toute information : https://www.service-public.fr/parti...

* Reconnaissance d’un enfant

La filiation d’un enfant né de parents non mariés n’est pas automatique.
Contrairement à la filiation maternelle qui est établie de droit, le père doit obligatoirement reconnaître l’enfant.

La reconnaissance anticipée se fait avant la naissance auprès de n’importe quelle mairie en présentant un justificatif de domicile et une pièce d’identité. Elle peut être faite soit par les deux parents, soit uniquement par le père.

La reconnaissance à la naissance se fait à l’occasion de la déclaration de naissance et est alors contenue dans l’acte de naissance de l’enfant.

La reconnaissance après la naissance ne concerne que le père. Celui-ci peut s’adresser dans n’importe quelle mairie en présentant un justificatif de domicile et une pièce d’identité.

Pour plus d’informations : https://www.service-public.fr/parti...

* Demande d’actes

La demande d’acte permet à l’usager de demander une copie d’un acte d’état civil tel que mariage , naissance, décès auprès de la mairie concerné par l’évènement.

Attention vous devrez indiquer la filiation complète (nom, prénom, état civil des parents, etc...)

L’acte demandé sera envoyé à votre domicile.

Pour faire sa demande en ligne : https://www.service-public.fr/parti...


Carte grise / Permis de conduire

* Carte Grise

Demande de Certificat d’Immatriculation : https://www.service-public.fr/parti...

* Permis de conduire

Toutes les démarches : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/

Consultation du solde de points : https://tele7.interieur.gouv.fr/tlp/

Stage de récupération de points : https://www.legipermis.com/